Aller au contenu principal

Véranda et permis de construire : une démarche obligatoire ?

Véranda et permis de construire vont souvent de pair, bien que, dans certaines conditions, vous puissiez vous limiter à une simple déclaration préalable de travaux.
Dans tous les cas, la construction d’une véranda est soumise à certaines démarches administratives auxquelles vous ne pouvez vous soustraire.

Véranda et autorisations administratives : quelles démarches entreprendre ?

Consulter le POS

Dans le cadre d’une construction de véranda, commencez par vous rendre en mairie afin de consulter le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Ces plans réglementent :

  • la superficie et la hauteur maximales de la véranda,
  • sa distance de recul (celle-ci n’est pas systématique),
  • les matériaux acceptés pour son ossature et sa structure.

Une démarche préalable indispensable afin de vous assurer que votre projet est bien compatible avec les dispositions d'urbanisme de référence de votre commune.

Déclarer son projet

Sachez également que tout projet d’agrandissement d’un bien immobilier doit faire l’objet, en fonction de sa nature :

  • soit d’une simple déclaration préalable de travaux,
  • soit d’un permis de construire.

Bon à savoir : le délai d’instruction d’une demande de travaux est en moyenne de 30 jours. Ce délai atteint en moyenne deux mois pour l’obtention d’un permis de construire de véranda.

En vous renseignant auprès des services de votre mairie, vous saurez donc si vous vous apprêtez à faire construire une véranda avec permis de construire, ou si celle-ci n’est soumise qu’à une simple déclaration de travaux.

À noter : en cas de demande de permis de construire, vous devrez justifier de la bonne prise en compte des réglementations thermiques en vigueur. Vous devrez donc fournir des attestations dans ce sens au moment du dépôt de votre dossier en mairie, mais aussi à l'achèvement des travaux.

SOKO bénéficie d'un service dédié en mesure d'élaborer pour vous un dossier complet de demande d'autorisation en mairie (déclaration préalable ou permis de construire de véranda).

Une véranda sans permis de construire, est-ce possible ?

La véranda est aujourd’hui devenue une véritable extension de la maison. Elle offre une superficie et un confort thermique suffisants pour constituer une pièce supplémentaire à part entière.
Si vous avez pour projet d’utiliser votre véranda toute l’année, il y a de fortes chances pour que celle-ci soit soumise à une demande de permis de construire.

S’il est certes possible de faire installer une véranda sans autorisation, sachez que cette absence de démarche limite grandement votre projet. En effet, les dimensions d’une véranda sans permis de construire sont limitées :

  • Aucune formalité n’est nécessaire si la surface de votre véranda est inférieure à 5 m²
  • Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie lorsque la surface de votre véranda est comprise entre 5 m² et 20 m²
  • Une déclaration préalable de travaux suffit également, dans certaines zones d’habitation, lorsque la surface de l’extension est comprise entre 20 et 40 m², sans que la surface totale du logement ne dépasse 150 m²
  • Le permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de la véranda atteint 40 m², et lorsque le logement affiche une surface au plancher supérieure à 150 m².