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Les démarches administratives préalables à la construction d'une véranda

Comme la construction d’une maison, l’installation d’une véranda nécessite des démarches administratives. Pour qu’elle soit validée par la mairie de votre commune, certaines règles sont à respecter.

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Véranda et démarches administratives

Pour la construction d'une véranda, des démarches administratives auprès de la mairie de votre commune sont à réaliser. De même que lors de la construction d'une maison ou la réalisation d'un agrandissement en « dur », le chantier devra faire l'objet d'un dépôt et d'une validation en mairie. Celle-ci s'assure ainsi du respect des règles d'urbanisme.

SOKO bénéficie d'un service dédié qui sera en mesure d'élaborer pour vous un dossier complet de demande d'autorisation en mairie (déclaration préalable ou permis de construire).

Depuis le 1er janvier 2013, les bâtiments d'habitation ou leurs parties nouvelles sont soumis au respect de normes techniques dont les modalités d'application sont définies par le code de la construction et le code de l'urbanisme et sont donc aussi applicables aux vérandas.

Ces normes techniques sont rassemblées sous le terme « Règlementation Thermique RT 2012 ».

Déclarations en mairie et règlementation RT 2012 

Pour les démarches administratives, dans le cas d'un dossier de Déclaration Préalable à présenter à la mairie, l'application de ces normes est requise mais ne nécessite pas d'attestation spécifique à présenter en mairie ni au dépôt du dossier en mairie, ni à l'achèvement des travaux.

En revanche, dans le cas d'un dossier de Demande de Permis de Construire, il revient au maître d'ouvrage, en l'occurrence l'entité porteuse du besoin à savoir le client, de justifier par le biais d'attestations la prise en compte de la RT 2012 :

  • Au dépôt du dossier en mairie
  • A l'achèvement des travaux

Dans ce dernier cas, un contrôle thermique doit être réalisé à l'achèvement des travaux et devra être validé par une attestation certifiant la conformité du bâtiment aux exigences de la RT 2012 et reste à la charge du client.
Ce contrôle devra être réalisé par un organisme « certificateur » agréé, par un architecte, par un diagnostiqueur pour les maisons, par un bureau de contrôle...

Dans tous les cas, il faudra consulter la mairie et se procurer une copie d'un règlement RNU, PLU ou Carte Communale pour vérifier si votre projet est compatible avec les dispositions d'urbanisme de référence dans la commune du lieu des travaux.

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